Société de recouvrement de créances, Cabinet de recouvrement de créances - Gestion Crédit Expert

Recouvrement de créances

Recouvrement amiable et judiciaire
de créances civiles et commerciales

Relancez vos clients avant que les impayés ne s'accumulent et sensibilisez les à la nécessité de respecter les échéances.

Banques, organismes de crédit ou bailleurs professionnels, transformez vos créances en liquidité immédiate.

Qu’est-ce qu’une créance ?

Si le client qui doit s'acquitter du règlement ne paye pas à temps sa créance (à réception du bon de commande, de la facture ou de la marchandise selon les conditions prévues au début de la relation commerciale), cette dernière devient alors un retard de paiement ou un impayé.

Le client de l’entreprise est alors considéré comme débiteur, et l’entreprise qui attend d’être payée est le créditeur. C’est là que la question du recouvrement de créance intervient.

On parle de créance civile si le client de l’entreprise est un particulier, et de créance commerciale si le client de l‘entreprise est une autre entreprise.

Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est une activité réglementée qui consiste à obtenir d’un débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers son créancier. Le recouvrement peut être obtenu, soit à l’amiable, soit via une procédure judiciaire. On parle dans ce cas de recouvrement judiciaire ou contentieux.

Comment se passe un recouvrement de créances ?

Il faut tout d’abord vérifier que votre créance soit justifiée : votre créance doit être certaine, liquide (c’est-à-dire définie dans son montant) et exigible.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable peut être assuré soit par l’entreprise créancière directement soit par un tiers comme un cabinet de recouvrement. La 1ère étape consiste en l’envoi d’une relance à votre client débiteur.

Les interventions auprès de votre client se font ensuite par téléphone, par courriers ou par visite domiciliaire selon les cas. Pour un recouvrement d’impayés efficaces, les actions doivent être planifiées, cohérentes, rythmées et suivies dans le temps.

Ce n’est pas forcément chose aisée pour une entreprise dont ce n’est pas le cœur de métier. Pour faire face à cette situation, vous pouvez décider d’externaliser cette procédure grâce à un cabinet de recouvrement de créances.

Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire ou contentieux consiste à saisir le tribunal compétent pour obtenir le paiement de votre créance dès lors que toutes les relances amiables et tentatives de négociations ont échouées.

Pour pouvoir poursuivre l'exécution forcée de votre créance, vous devez obtenir un titre exécutoire à l’encontre de votre client débiteur. L’injonction de payer, l’assignation au fonds, le référé provision, sont toutes des procédures de recouvrement judiciaire pour les créances impayées. Chacune a ses particularités et chacune est activée en fonction de la nature de votre impayé.

Lorsqu'une décision de justice est rendue et qu'elle n'est pas contestée, le dossier est confié à un huissier de justice. Ce dernier met alors en place des procédures d'exécution (saisie attribution, saisie vente...). Les frais de ces procédures sont à la charge de votre client débiteur, sauf si ce dernier est insolvable.

Que faire si votre créance est irrecouvrable ?

Si votre créance est irrecouvrable, votre facture impayée est requalifiée de « perte ». Dans ce cas, pour récupérer la TVA auprès des services fiscaux, un certificat d’irrécouvrabilité vous sera utile.

Seul un professionnel reconnu par l’Etat, une société de recouvrement comme la nôtre, ou un mandataire judiciaire sera en mesure d’apporter la preuve du caractère irrécouvrable de votre créance.

Comment savoir si une créance est prescrite ?

Le délai de prescription (lien à inclure dès que l’article est en ligne) d’une créance est de 2 ans si le débiteur est un particulier. Il est de 5 ans si le client débiteur est un professionnel.

Toutefois ces délais peuvent être plus courts selon le secteur d’activité du créancier. Dans le secteur naval pour l’acquisition de fournitures de matériaux, constructions, équipements pour ravitaillement d’un navire par exemple, ce délai est ramené à 1 an à compter de la date d’échéance de paiement de la facture.

Le recouvrement de créances en 4 étapes

En 30 jours maximum, 4 étapes clés possibles :

  • Le dossier est analysé et les premières actions de recouvrement sont engagées par voie amiable
  • L'impayé est réglé (environ 85% des cas selon la nature de la créance, son montant et son ancienneté)
  • La créance est irrécouvrable, nous fournissons alors à notre client un certificat d'irrécouvrabilité
  • La créance nécessite une action judiciaire, le client prend alors cette décision sur la base de nos conseils

Que faire en cas de créance impayée à l’étranger ?

Lorsqu’un client domicilié à l’étranger vous doit de l’argent, le processus de recouvrement de créances peut s’avérer plus long et plus complexe.

À chaque pays ses spécificités : législation, contexte économique, pratiques locales, langue, culture… Ces nombreuses variables influent sur la voie à emprunter pour un recouvrement de créances à l’international adapté et efficace.

Si des procédures européennes comme le titre exécutoire européen, l’ordonnance d’injonction de payer européenne et la procédure de règlement des litiges de moins de 2000 € ont été créées pour faciliter le recouvrement des créances impayées au sein de l’Union européenne, les procédures peuvent être très longues, coûteuses, voire soumises à l’appréciation des juges dans les autres pays

Mieux vaut contacter une société de recouvrement international qui saura vous conseiller sur la meilleure stratégie pour vous faire payer.

Vous l’avez compris, pour récupérer rapidement votre argent et vous faciliter les démarches, l’aide d’une société de recouvrement vous sera précieuse car le droit en vigueur en matière de recouvrement peut s’avérer difficilement compréhensible si vous n’êtes pas expert en la matière.

Comment choisir une société de recouvrement de créances ?

Si vous décidez de confier vos impayés à une société de recouvrement, vous devez en choisir une qui agisse dans vos intérêts à la fois financiers et économiques dans le temps. Veillez à choisir un cabinet de recouvrement de créances qui aura à cœur de vous aider à augmenter votre trésorerie, réduire vos risques de crédit clients tout en veillant à préserver vos relations commerciales.

Si la politique tarifaire est une composante importante dans l’évaluation du prestataire à qui vous allez confier vos impayés, il ne doit pas être votre seul de choix. La compétence métier des juristes chargés de recouvrement, leur maîtrise et le respect de la législation, leurs connaissances des outils informatiques qu’ils mettent au service de leur performance, leur réactivité, les processus qualité, la transparence et la simplicité avec lesquels ils agissent sont autant de critères à évaluer lorsque vous choisirez de mandater la société de recouvrement pour récupérer vos impayés.

Comment GESTION CREDIT EXPERT peut vous aider ?

Fort de plus de 50 ans d’expertise, GESTION CREDIT EXPERT est un acteur 100% Français et indépendant incontournable du recouvrement de créances. Présents dans 7 villes françaises, nous disposons d’une connaissance pointue du débiteur et de la législation.

Pour l’activité de recouvrement de créances à l’international, nos équipes pilotent notre réseau de 300 correspondants locaux dans le monde entier (avocats, huissiers, confrères…), tous sélectionnés pour leurs compétences éprouvées et leurs valeurs communes aux nôtres.

Contactez notre service commercial au 01 83 64 45 09 ou remplissez notre formulaire de contact.