Recouvrement international de créances

Encaissez rapidement vos impayés en Europe et partout ailleurs dans le monde

Confiez la gestion de vos créances à l’étranger à des experts ayant une connaissance pointue des pratiques commerciales et juridiques de chaque pays.

 
Recouvrer ses factures

 
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Lorsque vous êtes confrontés aux retards de paiement et à des impayés de la part de vos clients étrangers, les défis et les conséquences sont à la fois plus nombreux et différents de ceux rencontrés avec vos clients en France.

Entre opportunités de développement pour l’entreprise et risques liés à l’apprentissage des réglementations étrangères, l’encaissement de votre chiffre d’affaires à l’export s’avère parfois complexe.

Recouvrement international de créances, comment cela fonctionne ?

Un conseiller vous rappellera dans l’heure pour comprendre vos besoins et répondre à toutes vos questions.
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La négociation amiable d’abord

Pour recouvrer une créance auprès d’un débiteur étranger, une négociation amiable s’impose en première intention. En effet, les habitudes et pratiques locales en matière de relation commerciale et de paiement diffèrent en fonction des pays. C’est pourquoi il est important de qualifier la nature et la source de l’impayé avant d’engager une procédure. Or, la communication avec un client étranger peut parfois s’avérer difficile et les marges de manœuvre ne sont pas forcément identiques à celles que l’on pourrait avoir pour des créances en France.

Les paramètres qui changent selon les pays et qui influent directement sur le recouvrement de créances à l’international :

  • Les pratiques locales en matière de commerce,
  • Les habitudes et modes de paiement,
  • La langue,
  • La législation en vigueur (droit des créanciers, protection des débiteurs, délais de prescription de créances…),
  • L’efficacité de la sphère juridique,
  • Le niveau de défaillance des entreprises.
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Durant la phase amiable de recouvrement international de créances, les actions de relance doivent vraiment s’adapter au profil du débiteur et aux particularités de chaque pays. Sans quoi, votre image et vos relations commerciales pourraient en souffrir. Un autre facteur est à prendre sérieusement en compte : le temps dont la notion diffère selon les pays.

Dès qu’un créancier mandate GCE-FRANCE CREANCES pour le recouvrement international d’une facture impayée, le dossier est analysé et pris en main par un juriste expert de votre secteur d’activité et du pays de votre débiteur. Ainsi, les chances de recouvrement rapide et efficace sont maximisées.

Le recouvrement international judiciaire ensuite si nécessaire

Dans le cas où le recouvrement amiable ne serait pas efficace, il convient de connaître les procédures juridiques existantes dans le pays du débiteur pour pouvoir agir en justice.

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Comment fonctionne le recouvrement judiciaire en Europe ?

Il existe des procédures de recouvrement judiciaire de créances communes aux pays de l’UE que tout créancier peut mettre en œuvre pour récupérer son argent. Souvent méconnues ou mal jugées, ces mesures et dispositions européennes communes pour tous les Etats membres restent efficaces pour solutionner rapidement les différents avec les débiteurs.

Récupérer votre argent en Europe et solutionner plus rapidement les différents avec vos débiteurs, c’est possible grâce à certaines mesures et dispositions européennes communes pour tous les États membres souvent méconnues ou mal jugées :

  • Le titre exécutoire européen : créé en 2004, il permet la reconnaissance et l’exécution automatique des décisions, transactions judiciaires et actes authentiques pour les créances transfrontalières non contestées sans avoir besoin de retourner devant un juge.
  • Injonction de payer européenne : mise en place en 2006, elle permet, grâce aux formulaires types, de procéder au recouvrement de créances non contestées en matière civile et commerciale sans demander une déclaration de force exécutoire (exequatur) partout en Union Européenne sauf au Danemark. 12 577 : c’est le nombre de requêtes en injonction de payer européennes déposées au sein de l’UE entre 2012 et 2013. (Source : Rapport CE du 13/10/2015).
  • Procédure européenne de règlement de petits litiges : créée en 2007, elle permet le règlement de litiges en matière civile et commerciale dans le cas de créances dont le montant ne dépasse pas 2 000€. La décision rendue est reconnue et exécutée dans les autres Etats Membres, sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’exéquatur.
  • Règlement Bruxelles I Bis : adopté le 12 décembre 2012 par le Parlement et le Conseil européen, il s’applique aux actions intentées après le 10 janvier 2015. Il maintient le principe de reconnaissance des décisions de plein droit et supprime la procédure d’exequatur des décisions judiciaires rendues au sein des différents Etats membres. Vous avez un jugement rendu par un tribunal français et vous souhaitez l’exécuter dans un autre pays de l’UE ? Désormais, la seule formalité nécessaire pour que votre jugement soit effectivement exécutoire dans un autre Etat membre, est la communication à l’autorité compétente, d’une copie de votre jugement et du certificat attestant de son caractère exécutoire.
  • Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : applicable depuis le 18 janvier 2017, elle permet à une juridiction d’un pays de l’UE de geler des fonds sur le compte bancaire d’un débiteur dans un autre pays de l’UE. La procédure est rapide et se déroule sans que le débiteur en soit informé et sans son audition préalable. Cet « effet de surprise » empêche le débiteur de déplacer, de dissimuler ou de dépenser l’argent.

Quid du recouvrement de créances dans les pays hors UE ?

Là encore, les solutions existent.

Signée le 30 octobre 2007 et entrée en vigueur le 1er mai 2011, la nouvelle convention de Lugano est venue remplacer l’ancien accord de 1988. Cette convention a pour objectif de faciliter la circulation des décisions judiciaires entre les Etats membres de l’UE avec la Norvège, l’Islande et la Suisse, son objectif étant de s’aligner sur les dispositions du Règlement 44/2001 du Conseil Européen relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale.

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Recouvrement à l’étranger : vers qui vous tourner ?

Vous n’arrivez pas à recouvrer votre créance par vos propres moyens ? Confiez votre impayé à un partenaire qui sait faire avec les spécificités de chaque pays. Car l’efficacité du recouvrement de créances à l’export sera fortement conditionnée par la bonne maîtrise du risque pays et par les potentielles langues parlées.

À chaque pays ses spécificités : législation, contexte économique, pratiques locales, langue, culture… Ces nombreuses variables influent sur la voie à emprunter pour un recouvrement efficace des créances en Europe et partout dans le monde.

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Veillez à ce que votre partenaire ait bien, en plus des compétences juridiques et du recouvrement, les moyens humains et tous les outils pour faire preuve de réactivité, qualité essentielle à l’efficacité du processus de recouvrement :

  • Des collaborateurs multi linguistes qui maîtrisent parfaitement la législation et les us et coutumes du/des pays dans lesquels se trouvent vos débiteurs,
  • Un réseau de partenaires étrangers dont les compétences sont avérées (confrères du recouvrement, confrères enquêteurs, avocats, huissiers, …) et qu’ils pourront activer rapidement pour vos dossiers les plus délicats.

La société de recouvrement GCE- FRANCE CREANCES travaille quotidiennement pour le compte de clients exportateurs, afin de les aider à se faire payer par leurs débiteurs, qu’ils soient en France ou partout dans le monde.

  • Les langues que nous maîtrisons tout particulièrement : Français, Anglais, Espagnol, Allemand, Italien, Polonais, Portugais.
  • Une présence locale dans certaines zones géographiques qui l’exigent : GCE- FRANCE CREANCES a développé un réseau de 300 partenaires de proximité dans le monde.

L’expert du recouvrement international de créances

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Une approche sur-mesure

La stratégie de recouvrement est élaborée avec vous en ligne avec votre stratégie d’entreprise et adaptée aux particularités de votre métier, de vos relations commerciales et de la nature de l’impayé ; le but est évidemment d’optimiser la performance et aussi d’assurer un traitement approprié de vos clients dans le recouvrement des impayés.

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Un gain de temps

Gagnez du temps sur les démarches administratives lourdes et chronophages et restez concentrés sur votre activité. Nous constituons pour vous votre demande auprès du tribunal compétent et du bon huissier pour votre procédure.

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Un réseau de proximité

Nous mettons à votre disposition notre réseau de plus de 300 huissiers, avocats et négociateurs terrain pour obtenir le paiement de vos créances, en France et partout dans le monde.

Renseignements
Votre budget maîtrisé

Nous optimisons pour vous nos interventions en temps et en coûts. Nous vous faisons bénéficier de conditions tarifaires privilégiées pour toutes les prestations des intermédiaires essentiels (hors actes légaux dont les tarifs sont réglementés). Enfin notre rémunération est calculée seulement sur les sommes recouvrées.

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Votre image préservée

Lorsque notre juriste engage les actions de recouvrement d’une facture impayée, il sait ménager la susceptibilité de votre débiteur. Il est le garant de la qualité de la relation commerciale entre vous et votre client-débiteur. Enfin, GCE est membre du SAR, premier Syndicat des Acteurs du Recouvrement en France. A ce titre, nous respectons strictement le code de déontologie de notre organisation professionnelle.

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Réduisez les frais de justice pour le recouvrement contentieux de vos impayés.

Déléguez les démarches administratives à des experts ayant une parfaite maîtrise de toutes les voies de recours judiciaire.