Comment évaluer le risque de non-paiement des créances ?
Le recouvrement de créances est un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise soucieuse de préserver sa trésorerie et d’éviter la perte définitive liée à une créance irrécouvrable. Prévenir le risque de non-paiement et anticiper les conséquences d’un impayé passent par une analyse rigoureuse de la situation financière du client, du montant de la créance, des délais de paiement accordés, et des garanties disponibles.
Les sociétés de recouvrement, les commissaires de justice (nouveau nom des huissiers), ainsi que les services de l’assurance crédit, jouent un rôle essentiel pour évaluer la solvabilité et mettre en place un processus de recouvrement efficace, qu’il soit amiable ou judiciaire.
1. Analyse du profil du débiteur
La première étape consiste à collecter un maximum d’informations sur le débiteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Historique de paiement
Les sociétés de recouvrement peuvent consulter l’historique de paiement du débiteur B2B. Car en général, elles disposent des meilleurs outils en matière d’information financière sur les sociétés. Si celui-ci a déjà présenté des retards ou des factures impayées, cela augmente le niveau de risque. Certaines entreprises sont inscrites dans des bases de données comme la Banque de France, les fichiers d’incidents de paiement (FICP, FCC), ou les fichiers de la Banque de France pour les entreprises (FIBEN).
Données financières
Les données comptables d’une entreprise (bilans, comptes de résultat, dettes fournisseurs, trésorerie) donnent des indicateurs clairs de sa solvabilité. En cas de doute, des indicateurs comme le délai moyen de paiement des fournisseurs ou le taux d’endettement permettent d’anticiper une dégradation de la situation.
Notation interne ou scoring
Les sociétés de recouvrement utilisent parfois un système de scoring interne basé sur des critères objectifs : secteur d’activité, taille de l’entreprise, pays d’implantation, fréquence des relances, comportement face aux tentatives amiables, etc. Ce score oriente ensuite la stratégie de recouvrement (amiable ou judiciaire).
2. Typologie et ancienneté de la créance
Toutes les créances ne présentent pas le même niveau de risque. Les caractéristiques de la créance influencent fortement les probabilités de recouvrement.
- Montant de la créance : plus une créance est élevée, plus le risque de non-paiement de créance est important. En effet, un montant élevé peut entraîner des négociations longues, voire un contentieux, notamment si le débiteur conteste tout ou partie de la somme.
- Ancienneté de la facture impayée : plus une créance est ancienne, plus les chances de recouvrement diminuent. Le délai de prescription légal (souvent 2 ans en B2C et 5 ans en B2B) peut rendre la créance irrécouvrable. Les sociétés de recouvrement attachent donc une grande importance à l’âge de la créance.
- Nature du litige : certaines créances sont contestées en raison de malfaçons, de retards de livraison ou de l’absence de contrat formellement signé. Dans ce contexte, la créance est juridiquement fragilisée. Un contentieux devient probable, ce qui accroît significativement le niveau de risque.
3. Contexte juridique et environnemental
Une évaluation rigoureuse du risque de non-paiement ne saurait faire l’impasse sur l’analyse du contexte juridique et environnemental dans lequel évolue le débiteur.
- Procédures collectives : lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, les perspectives de recouvrement des sommes dues s’amenuisent considérablement. Les sociétés de recouvrement s’appuient sur les informations issues des greffes et des bulletins d’annonces légales afin d’anticiper ces situations et d’adapter leur stratégie.
- Risques sectoriels : certains secteurs d’activité, tels que la restauration, le BTP ou le commerce de détail, présentent structurellement des risques de défaillance plus élevés. Par ailleurs, la conjoncture économique globale ainsi que les tensions géopolitiques peuvent également fragiliser la solvabilité d’une catégorie d’entreprises.
- Localisation géographique : la stabilité économique, le cadre juridique, l’efficacité des voies de recours ainsi que l’existence d’accords bilatéraux constituent des paramètres essentiels dans l’évaluation du risque. Il convient, par exemple, de distinguer la gestion d’une créance en France de celle engagée au Maroc, au Brésil ou en Italie, chaque pays disposant de ses propres spécificités légales et institutionnelles.
4. Qualité des justificatifs fournis par le créancier
Les chances de succès d’une action en recouvrement reposent en grande partie sur la solidité du dossier fourni par le créancier. Plus les pièces justificatives sont complètes et fiables, plus la créance sera juridiquement défendable.
La présentation d’un contrat dûment signé, d’un devis accepté ou d’un bon de commande conforme constitue une preuve essentielle de l’existence de la dette.
De même, une facture précise, détaillée et transmise dans les délais impartis limite considérablement le risque de contestation. Celle-ci doit impérativement comporter l’ensemble des mentions légales requises : raison sociale, numéro de TVA, date d’échéance, pénalités de retard, etc.
Dans un contexte B2B, il est également indispensable de démontrer la bonne exécution de la prestation ou la livraison effective du produit. Cela peut être attesté au moyen d’un bon de livraison signé, d’un procès-verbal de réception, d’une confirmation par courrier électronique, voire d’une facture partiellement acquittée.
5. Réaction du débiteur aux premières relances de non-paiement
Une fois les premières relances lancées, les comportements observés servent aussi à affiner l’évaluation du risque.
- L’absence totale de réponse, dès les premiers contacts, est souvent un signal d’alerte. Elle peut traduire une mauvaise foi ou une incapacité financière.
- Tentative de négociation : un débiteur qui cherche à négocier prouve qu’il reconnaît la dette. Même s’il ne peut pas payer immédiatement, cette ouverture laisse entrevoir une issue amiable.
- Contestation agressive : certains débiteurs répondent immédiatement pour contester la dette, sans fondement solide. Ce comportement indique souvent une volonté de retarder le paiement ou de forcer la main à l’abandon de la créance.
- Paiement partiel : un paiement partiel ou une régularisation rapide est un bon indicateur. Il montre que le débiteur souhaite coopérer et qu’un accord est envisageable.
L’évaluation du risque de non-paiement permet aux sociétés comme GESTION CREDIT EXPERT de maximiser les chances de récupération tout en limitant les coûts et les délais. Pour chaque créance, il ne s’agit pas seulement de récupérer une somme, mais d’engager la bonne action, au bon moment, avec la bonne méthode. Contactez notre cabinet de recouvrement pour vous accompagner dans votre démarche.