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Icoterms 2020, les maîtriser pour mieux développer son entreprise à l'international I GCE

Incoterms 2020: les maîtriser pour mieux se développer à l'international

Mélanie Léonetti

Le risque lié à la responsabilité lors du transport des marchandises est bien réel lors de ventes de marchandises à l’international. Mieux vaut donc en maîtriser les termes. 

Les Incoterms, s’ils sont mal choisis, peuvent entraîner des malentendus, des coûts additionnels, des litiges onéreux, et même des impayés pour le vendeur. Au regard des enjeux, mieux vaut donc bien comprendre de quoi il s’agit.

 

INCOTERMS, DÉFINITION

Les incoterms ® (INternational COmmercial TERMS) déterminent les obligations réciproques de l’exportateur (vendeur) et de l’importateur (acheteur), dans le cadre d’un contrat international de vente de marchandises en fixant :

  • Le point de livraison/la prise en charge
  • Le moment du transfert des responsabilités (en cas de sinistre par exemple)
  • Le partage des coûts de transport
  • Les obligations concernant les documents et informations de traçabilité

Ainsi, le vendeur peut être amené à assumer des aléas hors de son contrôle si le transfert de responsabilité a été mal négocié au départ. Ce risque doit être pris en compte et peut être réduit par la négociation commerciale pour obtenir un Incoterm plus avantageux.

Selon le terme choisi, chacun connaît normalement ses obligations.

 

INCOTERMS, CLASSIFICATION

Les Incoterms ® se présentent sous forme de codes de 3 lettres et constituent 4 familles :

Les familles E et F : l’acheteur est responsable en frais et risques du transport international.

La famille des C : le vendeur organise et paye le transport international, l’acheteur supporte les risques.

La famille des D : le vendeur est responsable en frais et risques du transport international.

 

Il existe 11 Incoterms répartis selon que le transport soit multimodal ou maritime.

  • 7 Incoterms ® Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (air/mer/terre/fer). Le lieu associé à l’Incoterm multimodal peut alors être à l’entrepôt, au port, à l’aéroport, à la frontière…
    • EXW – Ex-Works – À l’usine
    • FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
    • CPT –  Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
    • CIP –  Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
    • DAP –  Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
    • DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
    • DDP –  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

 

Incoterms 2020, transport multimodal I GCE

 

  • 4 Incoterms ® Maritimes (ou fluviaux) : lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire, ou à bord du navire au port d’embarquement. Le lieu associé à l’Incoterm maritime ne peut être qu’un port.
    • FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
    • FOB – Free On Board – Franco à bord
    • CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
    • CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

 

Incoterms 2020, transport maritime ou fluvial I GCE

 

INCOTERMS 2020, PLUS SIMPLES À UTILISER

Les Incoterms ® sont révisés tous les 10 ans par l’ICC (International Chamber of Commerce) au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial.

L’un des objectifs majeurs de la version 2020 est de rendre les règles plus faciles à utiliser. L’ICC souhaite en effet réduire les incompréhensions pour éviter les litiges. La nouvelle version inclut désormais des instructions détaillées pour choisir la règle des Incoterms ® la plus appropriée à la transaction. Elle fournit également des informations claires sur l’articulation entre contrat de vente, contrat de transport, assurance et financement.

 

INCOTERMS 2020, LES NOUVEAUTÉS

  • La règle FCA des Incoterms 2020® intègre la possibilité pour le vendeur d’obtenir un connaissement : l’acheteur donnera instruction au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.
  • L’Incoterm DAT est supprimé au profit de l’Incoterm DPU : le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l’export, au lieu de destination désigné qui peut être le « terminal » d’arrivée ou à l’endroit convenu au lieu de destination ; le vendeur est responsable en frais et risques jusqu’à ce lieu. L’acheteur est, quant à lui, en charge du dédouanement à l’import.
  • Les Incoterms s’appliquent aussi lorsque le transport est organisé avec des moyens en propre, sans recourir à un transporteur agissant comme tierce partie (prévu en FCA, DAP, DPU, DDP).
  • Les Incoterms CIP et CIF font une différence en matière de couverture assurance transport : l’Incoterm CIP impose une garantie tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »). L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.

 

INCOTERMS 2020, LES PRINCIPAUX DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE VENDEUR

  • EXW facture commerciale, liste de colisage, certificat de conformité, attestation de prise en charge (FCR ou APC) + informations ECS (Export Control System)
  • FCA facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, certificat d’origine ou certificat de circulation, FCR/APC ou titre de transport
  • FAS facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, FIATA FCR
  • FOB facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, connaissement «collect»
  • CFR facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, connaissement «prepaid»
  • CIF les mêmes qu’à CFR + certificat d’assurance
  • CPT facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, titre de transport
  • CIP les mêmes qu’à CPT + certificat d’assurance
  • DAP facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, dernier titre de transport
  • DPU facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, bon de livraison
  • DDP facture, preuve de livraison de la marchandise, douane export, douane import, bon de livraison

 

INCOTERMS 2020, LES BONNES PRATIQUES

  • Pour que l’Incoterms 2020® puisse être appliqué au contrat et pour éviter tout litige, il doit être suivi du lieu et de la version. Par exemple : FCA Roma Incoterms® 2020
  • Il faut veiller à ne pas dénaturer le texte des articles et faire référence aux textes «Incoterms 2020»
  • Il faut respecter les modes de transports correspondants et veiller à la compatibilité du contrat de transport et du contrat commercial (frais de chargement/déchargement et responsabilité)
  • Il faut bien analyser les obligations de livraison liées à l’Incoterm utilisé au regard des délais prévus
  • Il faut veiller à récupérer la déclaration de douane export, établie au nom de l’entreprise, et portant son numéro d’EORI et le NIF du vendeur : l’exportateur au sens douanier pouvant être différent du vendeur au sens fiscal
  • Il faut vérifier les exigences du pays d’import en les vérifiant sur https://madb.europa.eu (pour les produits UE)

 

DÉVELOPPER SON CA À L’INTERNATIONAL EN CHOISISSANT LES BONS INSTRUMENTS JURIDIQUES

Les Incoterms ® posent un cadre pour faciliter les échanges, limiter les litiges ou leur portée, mais ils n’ont pas vocation à tout régler.

Les Incoterms ® définissent uniquement le transfert des risques et non le transfert de propriété des marchandises. Celui-ci est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée dans le contrat ou dans les conditions générales de vente.

Au-delà des Incoterms ®, indispensables aux échanges internationaux d’un point de vue réglementaire, il y a une autre problématique indispensable pour être plus efficace dans ses échanges internationaux et pour vous préserver des impayésle choix des clauses juridiques dans les contrats ou les CGV.

L’intégration de la clause pénale, de la clause de retour de marchandises, et de la clause d’attribution de compétences par exemple pourra vous aider à anticiper les impayés et à agir plus rapidement pour y remédier.

 

Sources :
Incoterms® 2020, Chambre de Commerce Internationale (ICC)


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